Statuts de la Swiss Qi Gong and Tai-Chi Federation SQTF

Art 1	Siège et but de l’association

Art 1.1	Sous le nom de « Swiss Qi Gong and Tai chi Federation (S.Q.T.F) », il existe depuis le 25.11.2017, à Premier, une Association corporative, au sens des articles 60 et suivants le Code civil Suisse (CCS). L’association élit son siège : au domicile du président.

Art. 1.2	But et activités L’Association a pour but la pratique et le développement du Qi-Gong et du Tai-Chi-Chuan en Suisse. Ses activités comprennent : a) le Taï-Chi-Chuan. b) Qi-gong Santé. c) Qi-Gong Traditionnel. d) Des manifestations publiques. e) Des formations spéciales pour enseignants. f) Tui-Shou. g) Concours.

Art 1.3	Les disciplines suivantes sont enseignées : • Qi-Gong (Traditionnel). • Qi-Gong pour La Santé (Fédération chinoise). • Taï-Chi-Chuan. • Tui-shou (poussée des mains).

Art 1.4	L’Association est neutre d’un point de vue confessionnel, politique et racial.


Art 2	Organes

Art 2.1	Les Organes de l’Association sont : – L’assemblée Générale. – Le comité exécutif et son Président. – Le comité technique par discipline. – La commission technique par discipline.

Art. 2.1	L’Assemblée Générale Ordinaire
	L’Assemblée Générale – AG – a lieu une fois par année civile. La convocation se fait par mail. Elle est adressée par le comité à tous les membres ayant droit de vote. Au moins 15 jours à l’avance. La convocation doit comporter l’ordre du jour. L’AG est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, le Président départage. L’assemblée générale peut en cas de besoin, nommer un organe de révision.

Art. 2.2.1	Les livres de comptes et le bilan de l’exercice doivent être déposés par le Trésorier chez le président, 15 jours avant l’AG pour être mis à la disposition des membres.

Art 2.2.2	L’ordre du jour de l’AG devrait comprendre :
	Contrôle de la liste des présences, lecture et approbation de l’ordre du jour lecture et approbation du Procès-verbal de la dernière AG – Rapport du Président – Rapport de la commission technique – Propositions individuelles et divers – Acceptation des comptes, décharge au comité – Admission et exclusion des membres, décharge au comité Il peut être modifié sur demande, au début de l’AG.

Art. 2.3	L’Assemblé Générale Extraordinaire
	Elle peut avoir lieu en tout temps. La procédure de convocation est identique à celle de l’AG ordinaire. L’ordre du jour spécifique est joint à la convocation. Elle est convoquée à la demande : • du Président • du Commissaire technique. – du 1/5ème des membres inscrits, selon les dispositions de l’art 64, al 3 du CCS.

Art 2.4	Procès-Verbal
	Le PV de l’AG ordinaire ou extraordinaire est à la disposition des membres qui en font la demande, par écrit, au Président. Une copie leur sera adressée sous pli fermé.

Art 2.5	Le Comité exécutif
	Il représente l’association. Il est formé de 3 membres au moins et de 10 au maximum. Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale. Il se compose comme suit : – Président(e) – Vice – Président(e). – Secrétaire. – Trésorier.
	Président : Il doit assurer la bonne marche de l’ensemble des activités de l’Association. Il représente l’Association lors de manifestations importantes et auprès des autorités. Il peut se faire représenter par un membre actif désigné par lui-même.
	Vice – Président : Il doit seconder le Président dans ses fonctions.
	Secrétaire – Trésorier : Ils sont chargés d’exécuter la correspondance administrative de l’Association. Ils envoient les convocations et établissent les PV des assemblées. Ils gèrent l’ensemble de la trésorerie de l’Association et contrôle l’encaissement des cotisations. Ils tiennent la comptabilité de l’Association.

Art. 2.6	Tâches du comité :
	– Il Règle toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes. – Il élabore les règlements nécessaires à la bonne marche de l’Association. – Il veille au respect des statuts et des règlements internes. – Il délègue, sous sa responsabilité, certaines tâches à des membres actifs.

Art. 2.7	Responsabilité
	La Swiss Qi Gong and Tai chi Federation – S.Q.T.F est engagée par la signature collective de deux des membres suivants : • Président. • Vice – Président. • Secrétaire. • Trésorier.


Art 3	MEMBRES

Art 3.1	Membres actifs
	Peuvent devenir membres actifs, tous les enseignants de bonne moralité qui en font la demande et qui sont agréées par le Comité. Ils sont en règle avec la cotisation et sont au bénéfice d’une assurance accident personnelle et d’une RC. Ils doivent pratiquer une des disciplines enseignées dans les Clubs de l’Association.

Art 3.2	Membres d’honneur
	Ils sont nommés par l’AG, sur proposition du Comité. A titre exceptionnel, en raison des services rendus aux Clubs. Ils ne sont pas nécessairement membres actifs.

Art 3.3	Membres honoraires
	Toute personne ayant collaboré à la bonne marche de l’Association peut recevoir le titre de membres honoraire. Ce titre est purement honorifique.

Art 3.4	Présidents d’honneur
	Sur proposition du Comité, le Président sortant peut être nommé Président d’honneur. Le nombre de Présidents d’honneur n’est pas limité ; ils peuvent être consultés à titre de conseillers par le président en activité.

Art 3.5	Membres en congé
	Tout membre actif, obligé de renoncer aux entraînements pendant une période limitée, de trois mois au moins, peut demander à être mis en congé. La demande doit être adressée au siège, par écrit. La cotisation sera réduite selon le montant fixé par l’AG. Les membres en congé ont les mêmes devoirs et droits envers l’Association, que les membres actifs.

Art 3.6	Membres passifs
	Toutes les personnes physiques ou morales qui ont effectué un versement annuel librement consenti, en faveur de l’Association, sont admises comme telles. Les membres passifs sont conviés à participer aux activités suivantes : loisirs, manifestations organisées par l’Association.


Art 4	DEVOIRS ET DROITS DES MEMBRES

Art 4.1	Devoirs
	Chaque membre veillera à ce que les principes des Arts Martiaux soient respectés et que l’esprit de bon compagnonnage permette à chacun de s’entraîner dans les meilleures conditions fraternelles.
	Par devoirs on entend : – Le respect de la discipline imposée par les entraîneurs. – Une tenue et une hygiène correctes.

Art 4.1.1	Chaque Club et membres a le devoir de payer régulièrement ses cotisations ; passés 60 jours de retard, le recouvrement peut se faire par voie juridique.

Art 4.2	Droits
	Les membres actifs, ou leur représentant légal, pour autant qu’ils jouissent des droits civils dans le canton, ont le droit de vote lors de l’AG, à raison d’une voix par membre présent. Le droit de vote au sein de l’Association s’exerce à main levée, dés l’âge de 18 révolus.

Art 4.3	Eligibilité
	Peuvent être élus à une fonction au sein du Comité, tous les membres, ou leur représentant légal, âgés de 18 ans révolus. Peuvent être élus dans une commission technique tous les entraîneurs de Clubs, à raison d’un par discipline et âgé de 18 ans révolus.

Art 4.4	Assurance
	L’Association ne répond pas des lésions et dommages subis ou occasionnés par ses membres pendant et hors des entraînements. Les membres actifs sont tenus de s’assurer et de se mettre au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.


Art 5	DEMISSIONS, EXCLUSIONS

Art 5.1	Démissions
	Les membres démissionnaires doivent en aviser le siège, au moins un mois à l’avance pour la fin d’un mois, par lettre recommandée.

Art 5.2	Exclusions
	– Tout membre peut être exclu de l’Association par décision de l’AG – Sur préavis du Comité. – S’il porte préjudice à un Club de la Fédération, ou à l’un de ses membres. – Sur préavis du Secrétaire – Trésorier, s’il a plus de 60 jours de retard dans le paiement de ses cotisations.

Art. 5.2.1	Procédure d’exclusion
	Sur convocation du Président, le Comité se réunit pour : – Effectuer une enquête sur le cas. – Délibérer de l’enquête en présence de l’intéressé – Statuer sur l’exclusion. – Le membre soumis à l’exclusion sera avisé de la décision du Comité par lettre recommandée. – Si l’intéressé n’est pas d’accord avec la décision du Comité, il aura 10 jours, dès réception de la lettre, pour recourir à l’AG qui statuera.

Art. 5.3	Les membres qui ont démissionnés ou qui ont été exclus ne peuvent pas émettre de prétentions sur la fortune de la Fédération, conformément aux dispositions de l’article 73 du CCS.


Art 6	FINANCES ET COTISATIONS

Art 6.1	Les ressources de l’Association sont :
	– Les finances d’entrée et les cotisations annuelles (licences annuelles), fixées par l’AG. – Les dons et les legs. – Les gains et bénéfices réalisés lors de manifestations diverses. – Stages et formation organisé par la Fédération.

Art 6.2	Fortune
	La fortune de la Fédération répond seule des engagements contractés ; toute responsabilité des membres est exclue. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune de la Fédération. Elle est réinvestie au service de la SQTF.

Art 6.3	Frais et charges
	Toutes les fonctions au sein de l’Association sont bénévoles ; seuls les frais des membres ou des délégués, sur présentation des pièces justificatives, pourront être à la charge de la Fédération.


Art 7	GRADES ET ENTRAINEMENTS

Art 7.1	Graduation
	L’enseignement et l’attribution des grades « Duan » dépend des règlements de la Fédération et du Comité. Pour toute autre discipline venant s’ajouter à celle déjà existante, la graduation est inexistante, mais remplacée par un ordre d’ancienneté.

Art 7.2	Entraînements
	Tous les entraînements donnés dans les Clubs Suisses se font sous la responsabilité des enseignants, agréés par le comité. En l’absence de l’entraîneur responsable, les entraînements peuvent avoir lieu sous la surveillance de l’élève le plus expérimenté, ou désigné par l’entraîneur lui-même.


Art 8	DISSOLUTION

Art 8.1	A la demande de ¾ des membres inscrits, selon les dispositions de l’art. 64. Al 2 du CCS, l’AG peut décider de la dissolution et de la répartition de la fortune. La dissolution peut se faire selon les dispositions des art 77 et 78 du CCS.


Art 9	STATUTS

Art 9.1	Distribution
	Les statuts sont publics et doivent être consultable par tous.

Art 9.2	Révision (Modification)
	La révision des statuts pourra être mise à l’ordre du jour d’un AG. Si la révision porte sur moins de cinq points, le ou les textes de modification accompagneront l’ordre du jour et seront votés à l’AG. Si la révision proposée porte sur cinq points et plus des statuts en vigueur, elle ne pourra être statuée que dans une AG suivant celle où elle a été déposée.